Dernier V du Q x 4

Ecran

allocation de garantie de revenus

Explication

Si dépassement limite Q x 4 toutes les heures du jour "à cheval" d'épuisement Qx4 sont encodées dans la zone "HV"

Grille

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Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967

TPI : instruction Réglementation 046.D.01 18/09/1992 jusqu'au 31/12/1995

AGR : instruction 071491

Remarque