6. Autres

Plan de garantie de l’industrie Textile et Habillement du 22/10/1977, résolution approuvée pendant "la Table Ronde" du 06/08/1980 concernant le plan quinquennal pour l’industrie de Textile et Confection, propositions approuvées par le Conseil du Ministre du 08/08/1980

Version:
1.9.0

Publié le:
12/10/2005

Modifié le:
25/01/2017