22/12/1980 – D 145 – Application de l’article 215 de la loi du 08/08/1980 relative aux propositions budgétaires 1979 - 1980 et de l’AR du 19/09/1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
15/06/1984 – art. 203 – Modes de paiement des allocations de chômage
31/08/1984 – art. 151 – Relatif aux jours fériés
02/02/1987 – avec réf. 300.149/5387/CS – Octroi d'allocations de chômage en cas de fermeture collective de l'entreprise suite à l'épuisement des jours de repos compensatoire octroyés dans le cadre de la réduction du temps de travail
17/02/1987 – art. 208 – avec réf. 300.208/535/AL travailleurs des ports
21/10/1987 – avec réf. 300.160/4410/LVDH – "Vacances chômage" – agents contractuels subventionnés et Fonds budgétaire interdépartemental
08/1988 – art. 208 - 209 – Vérification informatisée - système Unisys
02/11/1988 – D 126 – Octroi d’indemnités de chômage complémentaires aux ouvriers de la construction qui suivent une formation professionnelle
04/07/1990 – avec réf. 300.149/4148/CS – Vacances chômage en cas d’occupation à temps plein comme TCT, CST, CMT – Formulaire C103bis
AR 21/11/1991
01/06/1992 – chômage 01 131.D.01 – Majoration des allocations pendant le dernier mois de la formation professionnelle
18/08/1992 – chômage 01 071.D.03 – Délivrance de duplicata des cartes de contrôle
18/09/1992 – chômage 01 046.D.01 – Calcul de "J" en cas d’occupation à temps partiel
07/12/1992 – chômage 01 106.D.02 – Fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles – vacantex
08/09/1993 – chômage 01 046.D.02 – Vacances annuelles et chômage complet
08/11/1993 – chômage 01 160.D.01 – Paiement des allocations – prescription
18/03/1994 – chômage 01 106.D.01(1) – Chômage temporaire pour cause d’intempéries – devoir d’information de l’employeur
05/04/1994 – chômage 01 046.D.03 – Commission Paritaire de la Construction – jours de repos compensatoire pour les années 1993 - 1994 - 1995
27/04/1994 – chômage 01 033.D.01 – Le travailleur à temps partiel volontaire
18/01/1995 – chômage 01 091.NA.04 – Formations en période hivernale dans le secteur de la construction – nouveau régime à partir du 01/01/1995
24/02/1995 – chômage 01 046.NA.04 – Jours fériés et droit aux allocations de chômage
28/06/1996 – avec réf. 31110.046/1662/WL/HV/DB – Enseignants rémunération différée
12/07/1996 – chômage 01 046.NA.01-1 – Jours de repos compensatoires pour l’exercice 1995-1996
12/07/1996 – chômage 01 046.NA.01-2 – Jours de repos compensatoires pour l’exercice 1996-1997
01/08/1996 – avec réf. 31110.043/1628/SB – Application de l’article 71 du Règlement européen n° 1408/71
13/11/1996 – chômage 01 060.D.01 – L’aptitude au travail
31/01/1997 – chômage 01 046.NA.08 – Déduction des jours V pour les chômeurs ayant le préfixe 03/- (application de l’article 46 de l’AR)
06/03/1997 – avec réf. 31110.110/432/CS-A.R. du 13.12.1996 et A.M. du 13.12.1996 modifiant la Réglementation des travailleurs ayant charge de famille (repris à l’art. 60 de l’AM)
16/04/1997 – chômage 01 046.NA.01-3 – Jours de repos compensatoires pour l'exercice 1997 - 1998
02/07/1997 – avec réf. 31110.046/1621/CS – Simplification du régime des vacances annuelles des chômeurs complets
27/08/1997 – avec réf. 32700/MM – Indemnité de compensation pour le s t ravailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas – instruction de base
14/11/1997 – chômage 01 078quinquies.D.01 – L'allocation d'embauche
28/11/1997 – chômage 01 046.NA.11 – Chômage temporaire pour force majeure – épuisement des jours couverts par pécule de vacances
20/02/1998 – chômage 01 046.NA.01-4 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 1998
24/04/1998 – chômage 01 106.NA.05 – Jours de repos compensatoire dans le secteur du diamant
16/06/1998 – avec réf. 31110.046/1511/AMM – Jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité – jour de remplacement et indemnisation du samedi
19/06/1998 – chômage 01 046.NA.15 – Articles 46 A.R. et 20 A.M. : Vacances annuelles des chômeurs – Période de vacances de 6 jours consécutifs
04/06/1999 – avec réf. 31110.106/1617/SVD – Chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail
14/06/1999 – avec réf. 31000.106/1479/CS – Chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail
09/07/1999 – chômage 01 046.NA.01-5 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice1999
19/07/1999 – avec réf. 31000.046/955/AMM/SB – Droit à la rémunération pour les jours fériés situés après la fin du contrat de travail – article 14 de l’arrêté royal du 18 avril 1974 portant exécution de la loi relative aux jours férié
25/08/1999 – avec réf. 32700/MM/OF – Indemnité octroyée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de pouvoir d’achat résultant des fluctuations de taux de change entre le monnaies belge et française antérieures à l’entrée en vigueur de l’euro
27/08/1999 – avec réf. 31000.106/2350/CS - Chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail
16/09/1999 – avec réf. 31000.FR/0384/MV/PhD/SB – Indemnité octroyée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de pouvoir d'achat résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française antérieures à l'entrée en vigeur de l'euro
28/09/1999 – avec réf. 31000.106/2621/SVD – chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail
27/10/1999 – avec réf. 32700/BL/211099/SVL – Indemnité compensatoire pour les frontaliers des Pays Bas et de France
13/12/1999 – avec réf. 31000.046/2485/CS – Octroi des allocations pour les jours fériés en cas de chômage complet – situation dans le secteur de la construction
11/04/2000 – avec réf. 31210/2000215-PhD/CH – Vérification des paiements – épuisement du solde de « vacances proméritées » en décembre
26/05/2000 – avec réf. 31000.046/1598/CS-A – Droit du chômeur complet à la rénumération des jours fériés
08/06/2000 – avec réf. 991026-EW/CH – Verificatie brandstoffen-handel in Oost-Vlaanderen (existe uniquement en néerlandais)
26/06/2000 – chômage 01 046.NA.01-6 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2000
03/07/2000 – avec réf. 31210/99638-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir d u mo is de référence 01/99
30/10/2000 – avec réf. 3 2700/HVB – Frontaliers Belges en France – indemnité compensatoire – dispense de preuve que les contributions sont payées en Belgique
08/12/2000 – chômage 01 046.NA.01-7 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2001
14/12/2000 – avec réf. 32700/BL – Indemnités de compensation pour les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas. Rétablissement du droit à l’indemnité de compensation pour certains travailleurs frontaliers qui l’avaient perdu en raison d’une modification dans la réglementation de sécurité sociale des Pays-Bas
15/12/2000 – avec réf. 046/3349/CS/EM-A – Droit du chômeur à la rémunération des jours fériés
08/02/2001 – avec réf. 31000 IDC_0782_JVA+1032_CSF – Nouveau régime de vacances jeunes
10/04/2001 – avec réf. 32700/HVB/BL – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges travaillant aux Pays-Bas – Incidence de la décision d’exclure du bénéfice des « Volksverzekeringen » toutes les personnes ayant cessé toute activité professionnelle et qui sont domiciliées à l’étranger
22/06/2001 – avec réf. 31000.IDC_110 + 10893_CSF – Augmentation du revenu autorisé dans le chef du partenaire du chômeur "catégorie A", à partir du 1er avril 2001
27/06/2001 – avec réf. 31000.IDC_A_0782_JVA_11036_CSF – Nouvelle Réglementation relative aux vacances jeunes – introduction de la demande d’allocations
08/01/2002 – chômage 01 046.NA.01-8 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2002
18/04/2002 – avec réf. 31000.IDC/2001-1335/ML – Faillite SABENA S.A. – paiement des jours de vacances – rappel et précisions
01/07/2002 – avec réf. 31000-078bis/21805/EM – Vacances jeunes – 1) les jours fériés – 2) la grille T et les jours de repos
18/07/2002 – avec réf. 31000.89/2002-1509/ML – Nouvel article 129bis de l’A.R. du 25.11.1991 – Le complément de reprise de travail
22/11/2002 – avec réf. 31000/35/2002.4226.A/CS – Explication concernant la prime d’achèvement
10/12/2002 – chômage 01 046.NA.01-9 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2003-2004
04/02/2003 – avec réf. 31000.46/Sabena/2002-370ML – Ex-travailleurs de SABENA – indemnisation des jours de vacances
17/02/2003 – avec réf. 32700/HVB/EV – Indemnités compensatoires pour les travailleurs frontaliers belges occupés aux Pays-Bas. Loi du 11.12.2002 portant assentiment à la convention du 05/06/2001 entre la Belgique et les Pays-Bas tendant à éviter la double imposition (E.V. 31/12./2002)
27/02/2003 – avec réf. 32700/HvB – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges occupés aux Pays-Bas
26/03/2003 – avec réf. 31000.IDD.GAR/31217/A/AS – Allocations de garde octroyée par l’ONEM à l’ accueillant(e) d’enfants
19/05/2003 – avec r éf. 32800/TV/art20 frontalier – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges occupés aux Pays-Bas – Professeurs d’universités et autres membres du personnel enseignant – Addendum à la note du 17.02.2003 avec référence 32700/HvB/EV
22/07/2003 - avec réf. 31110.046/1996/SB – Demande d'allocation après la fin de l'année académique 1997-1998 – Enseignants temporaires des Hautes Ecoles – Rémunération différée – Dispense article 96 de l'arrête royal
20/08/2003 – avec réf. 31000.C17/C3P/2003-3093/ML – Prépension – Suppression de l’obligation d’être en possession d’une carte de contrôle
02/09/2003 – avec réf. 31000/C55-FRO/31875/FB – Droit à la prépension à mi-temps pour des travailleurs frontaliers résidant à l’étranger et occupés en Belgique
24/03/2004 - avec réf. 31000/WER/35073/FB/A - Harmonisation des plans d'embauche à partir de 2004 - modifications relatives à ACTIVA
'une allocation de réinsertion complémentaire pour certains travailleurs occupés dans un atelier social
01/10/2004 – avec réf. 31000/106/42673 A/CPGN/CS – la procédure de chômage temporaire à partir du 01.10.2004 – répartition des tâches organisme de paiement – bureau de chômage
11/10/2004 – avec réf. 31000/SIN/42370B/FB – économie sociale d'insertion (SINE) – octroid'une allocation de réinsertion complémentaire pour certains travailleurs aoccupés dans un atelier social – publication au Moniteur de l'Arrêté Royal concerné
12/10/2004 - avec réf. 31000/WER/41598/FB – Activa APS - adaptation des montants de l'allocation de travail
5/11/2004 – avec réf. 31000.110/3789/CS – Neutralisation du revenu du partenaire salarié – Formulaire C110 A
08/11/2004 – avec réf. 31000/078/43396/FB – Abrogation de l'article 78 de la réglementation chômage à partir du 01.07.2004
20/12/2004 – avec réf. 31000/0784/WER/44724/FB – Chômage temporaire pour les travailleurs dans l'agriculture et l'horticulture
20/12/2004 – avec réf. 31000/106/42626A/AMM – avec réf. 31000/106/42626A/AMM – Fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire :calcul du nombre d’allocations de chômage temporaire
21/03/2005 – avec réf. 31000/035/BEG.VTP/50544/MVD - Fin de l'octroi de l'allocation d'accompagnement et de la prime d'achèvement
21/03/2005 – chômage 01 046.NA.01-10 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2005-2006
23/05/2005 – avec réf. 31000/0784/WER/44724/FB – Régime transitoire des emplois services après l’introduction du plan ACTIVA. Cette note remplace la note du 30.12.2004 qui porte les mêmes références. Les modifications sont indiquées par une ligne dans la marge à droite
05/07/2005 – avec réf. 31000/1312/52549A/CS – Le nouveau régime en matière d'allocation de garantie de revenus
21/12/2005 – avec réf. 31000/071/54034B/AMM – Information relative à la suppression du contrôle communal à partir du 15.12.2005
21/04/2006 - avec réf. 31000/SBO/ACT/61670/FB - Convention de premier emploi - nouveau régime à partir du 01.04.2006 - réductions de cotisations ONSS renforcées et activation pour certains travailleurs
08/05/2006 - avec réf.31000.036ter - 36quinquies/61895/CSN - La formation professionnelle en entreprise et le stage d'insertion - formulaire C63 - FPI/formulaire C98
08/05/2006 - avec réf.31000sexies/61874/CSN - La préparation de l'installation come indépendant avec allocation d'établissement
08/05/2006 - avec réf. 31000/036/31572/B – Activation des allocations d’attente dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprise
11/10/2006 - avec réf. 31000.133/4145/IS/CSN - Chômage temporaire : Nouveau régime d'introduction de la demande d'allocations et révision du code à partir du 01.10.2006
24/11/2006 - chômage 01 - 46.NA.01-12 - Construction - Jours de repos compensatoires pour l'exercice 2007 - 2008
09/01/2007 - avec réf. 31000/SBO/WER/65481/FB - Activa Start - modifications à partir du 01.01.2007
10/05/2007 - avec réf. 31000/058/071/63700A/AM - Inscription comme demandeur d'emploi après une interruption - explications dans le cadre de la suppression du contrôle communal
08/10/2007 - avec réf. 31000.071bis/3639/DB - Le chômeur âgé d'au moins 50 ans avec une maxi-dispense et la suppression de l'obligation d'être en possession d'une carte de contrôle à partir du 01.10.2007. Formulaire C99 modifié
11/10/2007 - avec réf. 31000/0782/70434A/AS - Vacances seniors (articles 36bis et 78bis de l'AR du 25.11.1991)
30/10/2007 - avec réf. 31000/118/74345A/EM - Allocations de chômage complémentaires secteurs de la construction et chômage complet
01/02/2008 - avec réf. 31000/131bisSecurex//49508/SVD - Module S07 - "Données d'occupation". Accords ONEM/organismes de paiement/Securex relatifs à Q/S pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus
07/02/2008 - avec réf. 31000.046/567/DB - Construction - Jours de repos compensatoires pour l'exercice 2008-2009