H
Repos de redistribution


Ecran


vérification CC-port


Explication


Uniquement pour travailleurs des ports



Grille


H



Base réglementaire


CCT 02/03/1983, rendue obligatoire par AR 18/02/1983 ; CCT 29/12/1992, rendue obligatoire par AR 30/09/1994 ; Loi 08/06/1972 ; AR 05/07/2004 ; Instruction réglementaire 17/02/1987


Remarque



Version:
1.9.0

Publié le:
8/07/2008

Modifié le:
9/02/2017