AR 20/12/1963

22/12/1980 – D 145 – Application de l’article 215 de la loi du 08/08/1980 relative aux propositions budgétaires 1979 - 1980 et de l’AR du 19/09/1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

15/06/1984 – art. 203 – Modes de paiement des allocations de chômage

31/08/1984 – art. 151 – Relatif aux jours fériés

02/02/1987 – avec réf. 300.149/5387/CS – Octroi d'allocations de chômage en cas de fermeture collective de l'entreprise suite à l'épuisement des jours de repos compensatoire octroyés dans le cadre de la réduction du temps de travail

17/02/1987 – art. 208 – avec réf. 300.208/535/AL travailleurs des ports

21/10/1987 – avec réf. 300.160/4410/LVDH – "Vacances chômage" – agents contractuels subventionnés et Fonds budgétaire interdépartemental

08/1988 – art. 208 - 209 – Vérification informatisée - système Unisys

02/11/1988 – D 126 – Octroi d’indemnités de chômage complémentaires aux ouvriers de la construction qui suivent une formation professionnelle

26/01/1990 – avec réf. 154/JMD/AD – Informatisation de l’assurance – chômage / Phase transitoire d’utilisation du numéro de Registre national en tant qu’identifiant

04/07/1990 – avec réf. 300.149/4148/CS – Vacances chômage en cas d’occupation à temps plein comme TCT, CST, CMT – Formulaire C103bis

AR 21/11/1991

01/06/1992 – chômage 01 131.D.01 – Majoration des allocations pendant le dernier mois de la formation professionnelle

18/08/1992 – chômage 01 071.D.03 – Délivrance de duplicata des cartes de contrôle

18/09/1992 – chômage 01 046.D.01 – Calcul de "J" en cas d’occupation à temps partiel

07/10/1992 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Application de la limitation de l’indemnisation du travailleur à temps partiel involontaire – Article 101, § 1, 7° al. de l’AR du 25/11/1991 et article 5 de l’AR du 03/06/1992

07/12/1992 – chômage 01 106.D.02 – Fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles – vacantex

26/01/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Limite d’indemnisation pour les travailleurs occupés à temps partiel involontaire à partir du 01/09/1992. Articles 99, 101 et 102 de l’AR du 25/11/1991 et article 3 de l’AR du 19/08/1992

08/09/1993 – chômage 01 046.D.02 – Vacances annuelles et chômage complet

08/11/1993 – chômage 01 160.D.01 – Paiement des allocations – prescription

18/11/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Vérification des paiements à partir du mois de référence 06/1993 : – temps partiel involontaire – temps partiel avec maintien des droits – temps partiel avec allocation de garantie de revenu

11/03/1994 - Chômage 01 - 106.D.01 - Chômage temporaire pour cause d'intempéries - devoir d'information de l'employeur

18/03/1994 – chômage 01 106.D.01(1) – Chômage temporaire pour cause d’intempéries – devoir d’information de l’employeur

05/04/1994 – chômage 01 046.D.03 – Commission Paritaire de la Construction – jours de repos compensatoire pour les années 1993 - 1994 - 1995

27/04/1994 – chômage 01 033.D.01 – Le travailleur à temps partiel volontaire

26/08/1994 – avec réf. 31210/378-EW/CH – Chômage temporaire dans le cadre de la loi de 19/03/1991 concernant la protection des délégués ou candidats délégués ou candidats délégués du personnel – nouveau code P9 en vérification

23/12/1994 - avec réf. 31210/631-WM/CH - Archivage des historiques paiement (H20). Conséquences sur le signalétique et la vérification

18/01/1995 – chômage 01 091.NA.04 – Formations en période hivernale dans le secteur de la construction – nouveau régime à partir du 01/01/1995

24/02/1995 – chômage 01 046.NA.04 – Jours fériés et droit aux allocations de chômage

17/03/1995 – avec réf. 31210/102-EW/CH – Vérification prépension à mi-temps

15/05/1995 – avec réf. 31200/212/CH – Vérification du caractère acceptable des paiements quant à leur preuve, leur destinataire, leurs modalités

07/06/1995 – avec réf. 31210/116-LH/CH – Mandat autorisant le prélèvement de la cotisation syndicale – signalétique (S01) et vérification

28/08/1995 – avec réf. 31210/643-PhD/CH – Module S15 – encodage des récupérations et procédure de vérification – récupérations effectuées par le Fonds de fermeture d'entreprises (BC902)

28/09/1995 – avec réf. 31210/646-EW/CH – Vérification – préprocessing – application du code C12 dur "1238" en présence des préfixes 00/-, 97/-, 98/-, 99/-

08/02/1996 – avec réf. 31210/823-WDH/CH – Vérification – adaptation de l’écran de travail chômage temporaire – calcul des allocations en cas de préfixe 06/- sur base d’un C103

28/06/1996 – avec réf. 31110.046/1662/WL/HV/DB – Enseignants rémunération différée

12/07/1996 – chômage 01 046.NA.01-1 – Jours de repos compensatoires pour l’exercice 1995-1996

12/07/1996 – chômage 01 046.NA.01-2 – Jours de repos compensatoires pour l’exercice 1996-1997

01/08/1996 – avec réf. 31110.043/1628/SB – Application de l’article 71 du Règlement européen n° 1408/71

29/08/1996 – avec réf. 31210/578-EW/CH – Vérification des paiements des allocations d’attente réduites, articles 78 bis et 131 ter de l’AR du 25/11/1991 – contrat de première expérience professionnelle

29/08/1996 – avec réf. 31210/500-EW/CH – Vérification des paiements à partir des introductions de juin 1996 – modifications de l’art. 164 de l’AR du 25/11/1991 – nouveau module H30

13/11/1996 – chômage 01 060.D.01 – L’aptitude au travail

31/01/1997 – chômage 01 046.NA.08 – Déduction des jours V pour les chômeurs ayant le préfixe 03/- (application de l’article 46 de l’AR)

06/03/1997 – avec réf. 31110.110/432/CS-A.R. du 13.12.1996 et A.M. du 13.12.1996 modifiant la Réglementation des travailleurs ayant charge de famille (repris à l’art. 60 de l’AM)

16/04/1997 – chômage 01 046.NA.01-3 – Jours de repos compensatoires pour l'exercice 1997 - 1998

10/06/1997 – avec réf. 31210/0159-PhD/CH – Vérification des paiements – indemnisation du samedi en chômage complet pour un travailleur admis à temps plein – incidence de la nouvelle procédure en récupération

02/07/1997 – avec réf. 31110.046/1621/CS – Simplification du régime des vacances annuelles des chômeurs complets

10/07/1997 – avec réf. 31210/0467-EW/CH – Article 164 de l’Arrêté Royale du 25/11/1991 portant réglementation du chômage – Nouvelle procédure relative à la vérification préliminaire à partir du mois d’introduction 04/1997

28/07/1997 – avec réf. 31210/0166-PhD/CH – Vérification des paiements - indemnisation du travailleur à temps partiel volontaire

05/08/1997 – avec réf. 31210/0156-EW/CH – Vérification des paiements – indemnisation suite à l’occupation salariée du partenaire du chômeur

27/08/1997 – avec réf. 32700/MM – Indemnité de compensation pour les travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas – instruction de base

14/11/1997 – chômage 01 078quinquies.D.01 – L'allocation d'embauche

28/11/1997 – chômage 01 046.NA.11 – Chômage temporaire pour force majeure – épuisement des jours couverts par pécule de vacances

20/02/1998 – chômage 01 046.NA.01-4 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 1998

24/03/1998 – avec réf. 31210/0804-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers aux Pays-Bas

27/03/1998 - chômage 071.D.01 procédure de contrôle

24/04/1998 – chômage 01 106.NA.05 – Jours de repos compensatoire dans le secteur du diamant

28/04/1998 – avec réf. 31210/980199-EW/CH – Vérification des paiements – chômage temporaire pour force majeure – épuisement des jours couverts par pécule de vacances

16/06/1998 – avec réf. 31110.046/1511/AMM – Jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité – jour de remplacement et indemnisation du samedi

19/06/1998 – chômage 01 046.NA.15 – Articles 46 A.R. et 20 A.M. : Vacances annuelles des chômeurs – Période de vacances de 6 jours consécutifs

23/06/1998 – avec réf. 31210/980070-EW/CH – Vérification des allocations octroyées dans le cadre de l'activation des allocations de chômage

30/06/1998 – avec réf. 31210/980056-EW/CH – Vérification relative aux travailleurs qui relèvent de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles en Flandre orientale à partir du mois de référence 02/1998

07/08/1998 – avec réf. 31210/980572–EW/CH – Vérification – adaptation du préprocessing suite à la donnée relative à la « date de décès »

18/08/1998 – avec réf. 31210/980281–EW/CH – Vérification des paiements – indemnisation suite à l’occupation salariée du partenaire de chômeur – utilisation des décisions N0605 et B0604

05/03/1999 – avec réf. 31210/980966-PhD/CH – Introduction des C13 rappels sur bande magnétique – vérification des C13 rappels à partir du mois 05R98

05/03/1999 – avec réf. 31210/99000-BVZ/LH – Vérification – code d’élimination en cas de décès du chômeur

10/03/1999 – avec réf. 31210/0804-WM/LH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers aux Pays-Bas

15/03/1999 – avec réf. 31210/990083-PhD/CH – Epuisement du solde de vacances proméritées (crédit « J ») en décembre

10/05/1999 – avec réf. 31210/990334/EW/LH –Signalétique chômage – allocations d’accompagnement à partir du 01/01/1999

17/05/1999 - avec réf. 31210/980441/EW/CH – Nouvelle procédure de vérification à partir du mois de référence 01/1999 – Adaptation du régime transitoire

04/06/1999 – avec réf. 31110.106/1617/SVD – Chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

14/06/1999 – avec réf. 31000.106/1479/CS – Chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

22/06/1999 – avec réf. 32900/FV/SINE1 – SINE : économie sociale d’insertion – occupation comme chômeur très difficile à placer

29/06/1999 – avec réf. 31210/990243-PhD/CH – Introduction des C13 rappels via des fichiers données – vérification des C13 rappels à partir du mois 05R98 – procédure de discussion à partir de 07R98

30/06/1999 – avec réf. 31210/990287-WM/CH – Nouveau code rejet dans le cadre de la vérification des introductions de type C10 « 2 – ACT » en cas d’absence de salaire

09/07/1999 – chômage 01 046.NA.01-5 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice1999

19/07/1999 – avec réf. 31000.046/955/AMM/SB – Droit à la rémunération pour les jours fériés situés après la fin du contrat de travail – article 14 de l’arrêté royal du 18 avril 1974 portant exécution de la loi relative aux jours férié

03/08/1999 – avec réf. 31210/990637-EW/CH – Vérification des dépenses – chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

13/08/1999 – avec réf. 31210/990520 - -PhD/CH – Vérification des réintroductions C12 à partir du mois 24/99 – Procédure de discussion à partir de 26/99

20/08/1999 – avec réf. 31210/990609-EW/CH – Vérification des allocations d’accompagnement

25/08/1999 – avec réf. 32700/MM/OF – Indemnité octroyée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de pouvoir d’achat résultant des fluctuations de taux de change entre le monnaies belge et française antérieures à l’entrée en vigueur de l’euro

27/08/1999 – avec réf. 31000.106/2350/CS - Chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

16/09/1999 – avec réf. 31000.FR/0384/MV/PhD/SB – Indemnité octroyée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de pouvoir d'achat résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française antérieures à l'entrée en vigeur de l'euro

28/09/1999 – avec réf. 31000.106/2621/SVD – chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

05/10/1999 – avec réf. 31210/990837-EW/LH – Vérification des dépenses – prolongation de la mesure de chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

27/10/1999 – avec réf. 32700/BL/211099/SVL – Indemnité compensatoire pour les frontaliers des Pays Bas et de France

17/11/1999 – avec réf. 31210/990860-WM/CH – Economie sociale d’insertion (SINE) – occupation comme chômeur difficile à placer – application vérification

13/12/1999 – avec réf. 31000.046/2485/CS – Octroi des allocations pour les jours fériés en cas de chômage complet – situation dans le secteur de la construction

11/04/2000 – avec réf. 31210/2000215-PhD/CH – Vérification des paiements – épuisement du solde de « vacances proméritées » en décembre

26/05/2000 – avec réf. 31000.046/1598/CS-A – Droit du chômeur complet à la rénumération des jours fériés

08/06/2000 – avec réf. 991026-EW/CH – Verificatie brandstoffen-handel in Oost-Vlaanderen (existe uniquement en néerlandais)

26/06/2000 – chômage 01 046.NA.01-6 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2000

03/07/2000 – avec réf. 31210/99638-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir du mois de référence 01/99

11/08/2000 – avec réf. 31210/2000805–EW/CH – Vérification du complément de mobilité et de garde d’enfants à partir du mois de référence 07/00

30/10/2000 – avec réf. 32700/HVB – Frontaliers Belges en France – indemnité compensatoire – dispense de preuve que les contributions sont payées en Belgique

08/12/2000 – chômage 01 046.NA.01-7 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2001

14/12/2000 – avec réf. 32700/BL – Indemnités de compensation pour les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas. Rétablissement du droit à l’indemnité de compensation pour certains travailleurs frontaliers qui l’avaient perdu en raison d’une modification dans la réglementation de sécurité sociale des Pays-Bas

15/12/2000 – avec réf. 046/3349/CS/EM-A – Droit du chômeur à la rémunération des jours fériés

08/02/2001 – avec réf. 31000 IDC_0782_JVA+1032_CSF – Nouveau régime de vacances jeunes

26/02/2001 – avec réf. 31210/2010081-KV/CH – Vérification des paiements – proposition de complément en relation avec un H30

10/04/2001 – avec réf. 32700/HVB/BL – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges travaillant aux Pays-Bas – Incidence de la décision d’exclure du bénéfice des « Volksverzekeringen » toutes les personnes ayant cessé toute activité professionnelle et qui sont domiciliées à l’étranger

15/05/2001 – avec réf. 31210/2010463-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir du mois de référence 01/99 – adaptation de la page 12 de l’instruction

22/06/2001 – avec réf. 31000.IDC_110 + 10893_CSF – Augmentation du revenu autorisé dans le chef du partenaire du chômeur "catégorie A", à partir du 1er avril 2001

27/06/2001 – avec réf. 31000.IDC_A_0782_JVA_11036_CSF – Nouvelle Réglementation relative aux vacances jeunes – introduction de la demande d’allocations

02/07/2001 – avec réf. 31210/2010293-EW/CH – Traitement des demandes vacances jeunes – modules S04 « admissibilité » et S19 « vacances »

05/07/2001 – avec réf. 31210/201199-EW/CH – Bordereau C11 – allocation vacances jeunes

09/07/2001 – avec réf. 31210/2010650 – EW/CH – Vérification – constatation de la situation familiale suite à l’occupation du partenaire en tant que salarié – régime applicable à partir du 01/04/2001

07/01/2002 – avec réf. 31210/2011299-EW/CH – Signalétique – vacances jeunes et indemnités gel construction

08/01/2002 – chômage 01 046.NA.01-8 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2002

18/04/2002 – avec réf. 31000.IDC/2001-1335/ML – Faillite SABENA S.A. – paiement des jours de vacances – rappel et précisions

01/07/2002 – avec réf. 31000-078bis/21805/EM – Vacances jeunes – 1) les jours fériés – 2) la grille T et les jours de repos

15/07/2002 – avec réf. 31210/2020345-PhD/LH – Vérification de l’allocation de travail et des autres allocations d’activation à partir du 01/01/2002

18/07/2002 – avec réf. 31000.89/2002-1509/ML – Nouvel article 129bis de l’A.R. du 25.11.1991 – Le complément de reprise de travail

22/11/2002 – avec réf. 31000/35/2002.4226.A/CS – Explication concernant la prime d’achèvement

10/12/2002 – chômage 01 046.NA.01-9 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2003-2004

20/01/2003 – avec réf. 31210/2020816-PhD-PG/LH – Vérification de complément journalier de € 8 octroyé à certains travailleurs qui suivent une formation

04/02/2003 – avec réf. 31000.46/Sabena/2002-370ML – Ex-travailleurs de SABENA – indemnisation des jours de vacances

17/02/2003 – avec réf. 32700/HVB/EV – Indemnités compensatoires pour les travailleurs frontaliers belges occupés aux Pays-Bas. Loi du 11.12.2002 portant assentiment à la convention du 05/06/2001 entre la Belgique et les Pays-Bas tendant à éviter la double imposition (E.V. 31/12./2002)

18/02/2003 – avec réf. 32900/HvB/ev – Activation des allocations de chômage – Occupation SINE

27/02/2003 – avec réf. 32700/HvB – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges occupés aux Pays-Bas

26/03/2003 – avec réf. 31000.IDD.GAR/31217/A/AS – Allocations de garde octroyée par l’ONEM à l’accueillant(e) d’enfants

07/05/2003 – avec réf. 31210/2030411-DC/LH – Vérification de la prime d’achèvement

19/05/2003 – avec réf. 32800/TV/art20 frontalier – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges occupés aux Pays-Bas – Professeurs d’universités et autres membres du personnel enseignant – Addendum à la note du 17.02.2003 avec référence 32700/HvB/EV

05/06/2003 – avec réf. 31210/2021315-PhD/LH – Vérification du Complément de reprise de travail

17/06/2003 – avec réf. 31210/2030438-EW/LH – Vérification – Modification à partir du mois de référence 01/03 dans le cadre de la déclaration multifunctionnelle

22/07/2003 - avec réf. 31110.046/1996/SB – Demande d'allocation après la fin de l'année académique 1997-1998 – Enseignants temporaires des Hautes Ecoles – Rémunération différée – Dispense article 96 de l'arrête royal

24/07/2003 – avec réf. 31210/2030317-EW/LH – Vérification activa – nouvel écran « vérification activa – nouvel écran « vérification ACT GI/GK » à partir du mois de référence 01/03

20/08/2003 – avec réf. 31000.C17/C3P/2003-3093/ML – Prépension – Suppression de l’obligation d’être en possession d’une carte de contrôle

02/09/2003 – avec réf. 31000/C55-FRO/31875/FB – Droit à la prépension à mi-temps pour des travailleurs frontaliers résidant à l’étranger et occupés en Belgique

24/11/2003 - avec réf. 2003 – 1329 – EW/CH – Utilisation des codes de décision C12 lors de la vérification des sommes éliminées et réintroduites

09/12/2003 – avec réf. 31210/2031217-WDH/LH – Vérification des allocations de garde

09/12/2003 – avec réf. 31211/2031196-DA-EW/CH – Vérification des paiements relatifs aux travailleurs occupés en atelier protégé – Adaptations à partir du 01/07/2003

10/12/2003 – avec réf. 31211/2031095-EW/GC – Vérification des paiements de prépension à temps plein à partir du mois de référence 09/03

14/01/2004 – avec réf. 31000/WER/35182/FB/A – Harmonisation des plans d’embauche à partir de 2004 – Modifications relatives à SINE (Economie sociale d’insertion)

24/03/2004 - avec réf. 31000/WER/35073/FB/A - Harmonisation des plans d'embauche à partir de 2004 - modifications relatives à Activa

16/04/2004 – avec réf. 31211/2004-177-2 – DA/CH – Vérification – Extension de la vérification préliminaire C10 1ère introduction à partir du mois d'introduction 02/04 – refus des dépenses qui se situent après la dat de décès

13/05/2004 – avec réf. 31211/2004-341-2 – PhD/LH – Consultation et utilastions des notifications de chômage temporaire dans l'écran de vérification

19/07/2004 – avec réf. 31000/SIN/42370/FB - économie sociale d'insertion (SINE) – octroi d'une allocation de réinsertion complémentaire pour certains travailleurs auprès d'un atelier social

25/08/2004 avec réf. 31211/2004-1415-2/EW/LH – Signalétique chômage – centralisation des dossiers des pêcheurs de mer reconnus, des trieurs de poissons et des débardeurs au BC de Bruges à partir du 01.09.2004

07/09/2004 – avec. réf. 31211/2004-580-1-BVZ/LH – Vérification des paiements après décès du chômeur

01/10/2004 – avec réf. 31000/106/42673 A/CPGN/CS – la procédure de chômage temporaire à partir du 01.10.2004 – répartition des tâches organisme de paiement – bureau de chômage

11/10/2004 – avec réf. 31000/SIN/42370B/FB – économie sociale d'insertion (SINE) – octroid'une allocation de réinsertion complémentaire pour certains travailleurs auprès d'ub atelier social – publication au Moniteur de l'arrêté royal concerné

12/10/2004 - avec réf. 31000/WER/41598/FB - Activa APS - adaptation des montants de l'allocation de travail

19/10/2004 – avec réf. 31211/2004-752-1 – DA/CH – Vérification: procédure à suivre pour le traitement des dépenses éliminées avec le code 1222 (autre BC) et réintroduites

05/11/2004 – avec réf. 31000.110/3789/CS – Neutralisation du revenu du partenaire salarié – Formulaire C110 A

08/11/2004 – avec réf. 31000/078/43396/FB – Abrogation de l'article 78 de la réglementation chômage à partir du 01.07.2004

06/12/2004 – avec réf. 2004-762-3 DA/CH Verification – octroi a partir du 01/07/2004 d'une allocation de reinsertion "complementaire" à certains travailleurs occupes dans un atelier social

09/12/2004 – avec réf. 31211/2002-1166-2-da-ew/ch - déclaration multifonctionnelle – scénario 8 (activation) affichage des éléments utiles du dossier paiement électronique dans un écran auxiliaire - extension du preprocessing

14/12/2004 - avec réf. 31211/2004-684-2-DA/LH – Vérification: modification du calcul du montant CT durant AGR pour les personnes avec code barémique "complément d'ancienneté"

20/12/2004 – avec réf. 31000/0784/WER/44724/FB – Chômage temporaire pour les travailleurs dans l'agriculture et l'horticulture

20/12/2004 – avec réf. 31000/106/42626A/AMM – avec réf. 31000/106/42626A/AMM – Fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire :calcul du nombre d’allocations de chômage temporaire

21/03/2005 – avec réf. 31000/035/BEG.VTP/50544/MVD - Fin de l'octroi de l'allocation d'accompagnement et de la prime d'achèvement

23/03/2005 – chômage 01 046.NA.01-10 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2005-2006

11/04/2005 – avec réf. 31211/2005-131-1-EW/LH – Vérification de l’activation – tableau récapitulatif mentionnant par préfixe le salaire à prendre en considération par le vérificateur et le calcul du droit

10/05/2005 – avec réf. 31211/2005-183-1--EW/CH – Vérification – suivi des retenues article 1410, §4 C.J. en faveur de l’Onem par les services vérification et récupérations 2° phase - procédure C46/9 à partir du MI 01/05 - étendue aux BC d’Ypres, de Gand, de La Louvière et de Huy à partir du MI 01/05

23/05/2005 – avec réf. 31000/0784/WER/44724/FB – Régime transitoire des emplois services après l’introduction du plan ACTIVA. Cette note remplace la note du 30.12.2004 qui porte les mêmes références. Les modifications sont indiquées par une ligne dans la marge à droite

25/05/2005 - avec réf. 31211/2004-1014-2-EW/LH – Vérification : procédure concernant l’introduction de déclarations électroniques de risque social d’annulation/de modification

05/07/2005 – avec réf. 31000/1312/52549A/CS – Le nouveau régime en matière d'allocation de garantie de revenus

27/09/2005 – avec réf. 321211/2004-938-2-DA/CH – Vérification des allocations de chômage temporaire et allocations de travail "activa" – extension des contrôles lors du preprocessing

10/10/2005 – avec. réf. 31211/2005-140-2-DA/LH – Vérification: cumul chômage temporaire force majeure pour raisons medicales et chômage temporaire pour une autre raison

21/12/2005 – avec réf. 31000/071/54034B/AMM – Information relative à la suppression du contrôle communal à partir du 15.12.2005

02/02/2006 – chômage 01 046.NA.01-11 – Construction – jours de repos compensatoires pour l'exercice 2006-2007

28/02/2006 - avec réf. 2006-200-1-DCH/BC - Perte du droit aux allocations à partir du jour suivant le décès

21/04/2006 - avec réf. 31000/SBO/ACT/61670/FB - Convention de premier emploi - nouveau régime à partir du 01.04.2006 - réductions de cotisations ONSS renforcées et activation pour certains travailleurs

08/05/2006 - avec réf. 31000/036/31572/B – Activation des allocations d’attente dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprise

29/05/2006 - avec réf. 23020/2005-462-5-PhD/GC - Vérification de l'allocation de garantie de revenu à partir du mois de référence 07/05

02/06/2006 - avec réf. 23020/2005-778-3-DA/CH - Vérification : Preuve de paiement - Contrôle sur le bénéficiaire de l'allocation dans le cadre d'un contrat SINE

26/06/2006 - avec réf. 23020/2006-445-1-BV/CH - Vérification : Nouveau code décision C13 lorsqu'il manque un module S02 valide

27/06/2006 - avec réf. 23020/2006-277-PhD/CH - Vérification des indemnités gel et/ou construction

04/07/2006 - avec réf. 23020/2006-380-2-DA/CH - Vérification, à partir du MR 04/06, des dépenses ACTIVA dans le cadre des cartes premier emploi pour les personnes très peu qualifiées

08/05/2006 - avec réf. 31000.036ter - 36quinquies/61895/CSN - La formation professionnelle en entreprise et le stage d'isertion - formulaire C63 - FPI/formulaire C98

08/05/2006 - avec réf. 31000.036sexties/61874/CSN - La préparation de l'installation comme indépendant avec allocation d'établissement

17/08/2006 - avec réf. 23020/2003-229-2-DA/CH - Déclaration multifonctionelle scénario 10 (AVJ)

13/09/2006 - avec réf. 23020/2006-349-4-HI/GC - Vérification des allocations de formation, d'établissement et de stage dans le cadre du pacte de soladirité entre les générations

11/10/2006 - avec réf. 31000.133/4145/IS/CSN - Chômage temporaire : Nouveau régime d'introduction de la demande d'allocations et révision du code à partir du 01.10.2006

23/10/2006 - avec réf. 23020/2005-53-2-PhD/LH - Vérification des paiements lorsque l'allocataire prend des jours de vacances individuelles ou collectives

31/10/2006 - avec réf. 23020/2006-257-9-HI/GC - Vérification de l'obligation de résidence en Belgique - contrôles - nouvelles décisions vérification

24/11/2006 - chômage 01 - 46.NA.01-12 - Construction - Jours de repos compensatoires pour l'exercice 2007 - 2008

21/12/2006 - avec réf. 23020/2006-790-1-PhD/CH - Vérification des paiements AGR à partir du mois de référence 08/06

09/01/2007 - avec réf. 31000/SBO/WER/65481/FB - Activa Start - modifications à partir du 01.01.2007

07/03/2007 avec réf. 23020/2004-551-2-DA/LH – Vérification – 'Chômage temporaire' pendant 'AGR' – Déclaration risque social scénarios 5 & 6 – adaptation préprocessing à partir du 07.03.2007

15/03/2007 - avec réf. 23020/2006-773-2-BVZ/CH - Vérification : problématique des introductions de différents dossiers paiement concernant le même type d'allocations pour le même MR – Nouveau code de décision C12 "1246"

26/03/2007 - avec réf. 23020/2007-148-1-BVZ/CH - Vérification des allocations de garantie de revenu - nouveau code de rejet 31313.

18/04/2007 - avec réf. 23020/2006-341-12-HI/CH - Vérification - radiation automatique du type C10 "10" - "Complément de reprise de travail"

10/05/2007 - avec réf. 31000/058/071/63700A/AM - Inscription comme demandeur d'emploi après une interruption - explications dans le cadre de la suppression du contrôle communal

14/05/2007 - avec réf. 23020/2007-22-2-HI/LH - Vérification - Vacances annuelles - Création automatique du module S19

25/05/2007 - avec réf. 23020/2007-244-2-DA/LH - Contrôle dans la zone "J" de l'écran de vérification

05/06/2007 - avec réf. 23000/2006-341-3-EW/CH - Vérification - Validation automatique de certaines dépenses CC à partir du MI 06/06

22/06/2007 - avec réf. 23020/2006-341-14-HI/CH - Vérification - Validation automatique des dépenses du type C10 "2" - Activation pour lesquelles un DPE (dossier paiement électronique) a été introduit

13/07/2007 - avec réf. 23020/2007-308-2-HI/CH - Vérification CC - Atoma+ - Elargissement des critères suite auxquels le préprocessing place automatiquement la valeur "B" dans la zone "AUTO" de l'écran aperçu lignes C10

27/08/2007 - avec réf. 23020/2007-92-5-DA/CH - DPE - Vérification AGR et heures d'absence avec un solde Qx4 - Génération automatique de la décision REQ

01/02/2008 - avec réf. 31000/131bisSecurex//49508/SVD - Module S07 - "Données d'occupation". Accords ONEM/organismes de paiement/Securex relatifs à Q/S pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus

27/03/2009 - avec réf. 23020/2009-104-1-EW/GG - Vérification - non-prise en considération des rejets de 0,50 € ou moins lors de la vérification première introduction des AGR ou des allocations ACTIVA

03/04/2009 - avec réf. 23020/2009-115-1-HI-EW/GG - Vérification - Approbation ou élimination automatiques des allocations ACTIVA (C10 type 02), INDEMNITES TRAVAIL FRONTALIER (C10 type 05) et ALLOCATIONS DE GARDE (C10 type 12)

17/04/2009 - avec réf. 23020/2009-105-2-PhD/LH - Vérification des dépenses chômage temporaire à partir du MR 01/09 : calcul du code définitif chômage temporaire

XX/XX/XXXX avec réf . 23020/2006-799-3-DA/CH - Vérification - Adaption du preprocessing et du calcul pour la vérification des paiements de chôage temporaire à partir de MR 10/06