Décédé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, vérification handicapés, vérification ACT, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Réintroduction des sommes éliminées dont le titulaire est décédé et dont l'O.P. était au courant

Grille

E

Base réglementaire

164, § 3, 3° et 5° al. AR 25/11/1991 ; instructions 062293, 063171, 062393, 060548/2

Remarque

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