Autre type C10

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde.

Explication

Habite à l’étranger : doit être C10 type 6 ou CNT 17 doit être du type 3 ou vice-versa, etc....

Grille

E

Base réglementaire

26, 3° al. ; 164, § 1 AR 25/11/1991 ; instruction réglementaire 208-209, 08/1988 ; instructions 062229, 062393

voir aussi tableau point 21.

Remarque

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