D1264 : : REINTRO NON MOTIVEE : :
Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde


Explication

En cas ou l'OP ne se justifie pas ou pas explicitement


Grille

E


Base réglementaire

Instructions 082386, 062393


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
9/07/2008

Modifié le:
25/01/2017