1214 : : AUTRE TYPE C10 : :
Autre type C10

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Habite à l’étranger : doit être C10 type 6 ou CNT 17 doit être du type 3 ou vice-versa, etc....

Grille

E

Base réglementaire

26, 3° al. ; 164, § 1 AR 25/11/1991 ; instructions 08/1988 ; 17/03/1995

voir aussi tableau point 21.

Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
25/01/2017