21/08/2000
21/08/2000 – avec réf. 32700/MM/BL – Indemnité compensatoire pour les travailleurs frontaliers travaillant aux Pays Bas. Incidence de la décision d’exclure du bénéfice des “Volksverzekeringen“ toutes les personnes ayant cessé toute activité professionnelle et qui sont domiciliées à l’étranger

Version:
1.9.0

Publié le:
26/01/2006

Modifié le:
25/01/2017