Rejet de l’allocation de réinsertion
Ecran
ACT – Vérification ACT GI/GK
Explication
L’OP introduit l’allocation de réinsertion mais le formulaire C78.4 est rempli de manière incomplète ou erronée
Grille
R
Base réglementaire
78quater ; 137, § 1, 1° al., 6° ; 160, § 1, 3° al. ; 164, § 1 AR 25/11/1991 ; instruction réglementaire 23/05/2005 ; instructions 062288, 060658, 062179
Remarque