1216 : : CODE A REVOIR ! : :
Code à revoir !!!

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification PPM


Explication

Révision obligatoire du code à une certaine date, à la suite d'une modification réglementaire

Grille

E

Base réglementaire

160, § 1, 1° al. AR 25/11/1991

Remarque



Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
9/02/2017