10/04/2001
10/04/2001 – avec réf. 32700/HVB/BL – Indemnités compensatoires pour les travailleurs belges travaillant aux Pays-Bas – Incidence de la décision d’exclure du bénéfice des « Volksverzekeringen » toutes les personnes ayant cessé toute activité professionnelle et qui sont domiciliées à l’étranger

Version:
1.9.0

Publié le:
27/01/2006

Modifié le:
25/01/2017