E207 : : RC AUTRE OP NATIONAL : :
RC autre OP national

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM


Explication

L'OP national indiqué dans la clé C10 d'un bloc REC est différent de l'OP national de la clé C10 à vérifier

Grille



Base réglementaire

24, 1° al., 5° ; 26, 1° al. ; 167, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991; instruction 060085/5

Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
26/01/2012

Modifié le:
9/02/2017