CS : : VACANCES SENIORS : :
Vacances seniors

Ecran

vérification CC, vérification CT, vérification AVS, allocation de garantie de revenus


Explication

Droit à des vacances seniors – allocations sur base du "Formulaire C103 vacances seniors Employeur". D'application à partir du MR 01/07

Grille

C

Base réglementaire


AR
24/01/2007 ; 36bis, §2; 78bis, §2 AR 25/11/1991 ; instruction Réglementation 070169 ; instruction 071778

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
24/07/2008

Modifié le:
25/01/2017