3TEX2 : : TEXTIL FORF. : CRED. EPUISE : :
Indemnité textile forfaitaire : crédit épuisé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus


Explication

Indemnité textile forfaitaire (crédit 500)


Grille

R


Base réglementaire

Plan de Garantie de l’Industrie Textile et Habillement du 22/10/1977


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
22/03/2007

Modifié le:
25/01/2017