3FSE4 : : PAS DE CODE CONSTR. : :
Pas de code construction

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés


Explication

Valable jusqu’au MR 10/02


Grille

R


Base réglementaire

CTT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
10/07/2008

Modifié le:
9/02/2017