Le résultat du calcul entraîne un rejet. Ce rejet est produit par le programme parce que le montant du rejet est < à 0,50 ou < à € 5,00€ (s'il s'agit d'une première introduction AGR et activa ou d'un rappel) et la dépense est approuvée. Le programme indique ce code de décision dans la zone Formules de l'écran de validation, ainsi que le montant (rejeté).

La négation de 0,50 € est définitive. La négation de 5,00 € est interrompue à partir de la vérification à partir du 01/10/2009.

Ecrans

Allocation de garantie de revenu, vérification ACT - vérification ACT GI/GK

Explication

Lors de la vérification de la 1ère introduction des allocations AGR ou ACTIVA, ce code de décision est généré par le programme si le calcul entraîne un rejet de 0.0 jour et un montant de € 0,50 ou moins. La dépense est approuvée.

Lors de la vérification RAPPEL de n'importe que type de C10 et indépendamment de la nature de l'allocation , le programme prend cette décision et la dépense est approuvée si le calcul entraîne un rejet de 0.0 jour et un montant de € 5,00 ou moins.

D'application à partir de la vérification de la dépenses 30.03.2009, 1ère introduction ou rappel.

Grille

Base réglementaire

Instructions 093106, 093107

Remarque

Cette mesure peut être retirée à tout moment