Pas de carte d'allocations C2

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Pas de C2 informatisée émise, mais éventuellement bien une C2 manuelle

Grille


Base réglementaire

26, 3° al. ; 146, 1° al. ; 160, § 1, 1° al. AR 25/11/1991 ; instruction 062393

Remarque

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