VERBO REJET <3 CONTR.COMPT

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Rejet < 3 euros maintenu pour raison comptable

Ecrans


vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, vérification commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, vérification allocation de garantie de revenus, vérification fluctuation de change, vérification frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, vérification divers compléments/primes, vérification allocation de garde, vérification AVS, vérification CT-port, vérification PPM

Explication
Le résultat du calcul entraîne en premier lieu un rejet de moins de 3 euros. Ce rejet est maintenu pour raison comptable.

Grille

Base réglementaire
AR 25/11/1991 art.164 §9; instruction 152151

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
12/05/2015

Modifié le:
25/01/2017