L'intéressé a déjà reçu les sommes dont il a droit

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, vérification AVS.

Explication

Le calcul d'une proposition de complément pour une introduction complémentaire (gel/construction, indemnités forfaitaires textile…) est évité dans le cadre du rappel.

Grille


Base réglementaire

164, § 4, 1° al. AR 25/11/1991 ; instruction 063182

Remarque