23/05/2005
23/05/2005 – avec réf. 31000/0784/WER/44724/FB – Régime transitoire des emplois services après l’introduction du plan ACTIVA. Cette note remplace la note du 30.12.2004 qui porte les mêmes références. Les modifications sont indiquées par une ligne dans la marge à droite

Version:
1.9.0

Publié le:
27/01/2006

Modifié le:
25/01/2017