Dernier demi-jour J le dimanche

Ecran

Allocation de garantie de revenus

Explication

"Solde J : 1/2" : suite au calcul, 1/2 allocation est accordée pour ce jour et 1/2 J est décompté du solde J qui devient donc 0 (l’horaire de travail comprend le dimanche)

Grille

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Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967 ; 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991 ; 20 AM 26/11/1991 ; instructions 063172 ; 082328

TPI : instruction Réglementation 18/09/1992 046.D.01 jusqu'au 31/12/1995

AGR : instruction 071491 points 5.3.3.11. jusqu’au 5.3.3.15. inclus

Remarque