Ecran

CC – PP – AGR

Explication

A partir du MI 12/99 si couvert par un seul préfix – uniquement valable pour le MR décembre

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire

Grille

R et r

Base réglementaire

3, 2° al. et 3 ; 5 lois coörd. 28/06/1971; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967; 46, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991; 20 AM 26/11/1991; instructions 063172 ; 082328

Remarque