1264 : : REINTRO NON MOTIVEE : :
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

En cas ou l'OP ne se justifie pas ou pas explicitement


Grille

E


Base réglementaire

Instructions 082386 et 062393


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
25/01/2017