3044G : : FORCE MAJEURE PAS RECONNU : :
Force majeure pas reconnue


Ecran

vérification CT, allocation de garantie de revenus


Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R

Base réglementaire

26 Loi 03/07/1978 ; 44 ; 46 ; 142 AR 25/11/1991 ; instruction 060634


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
24/06/2008

Modifié le:
25/01/2017