N164B : : PAS DROIT COMPL. ALL. PR. : :
L'intéressé a déjà reçu les sommes dont il a droit


Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, allocation de garantie de revenus


Explication

Le calcul d'une proposition de complément pour une introduction principale est évité uniquement dans le cadre du rappel.


Grille



Base réglementaire

164, § 4, 1° al. AR 25/11/1991 ; instruction 063182


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
25/01/2017