CO1 : : C.ALLAIT./ADOPTION/PATERN : :
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Allocation de garantie de revenus


Explication

En vigueur depuis le MR 07/05 – chaque jour non indemnisable de congé d'allaitement, de congé de paternité ou de congé d'adoption est déduit du nombre de jours indemnisables via la formule Px6/S


Grille



Base réglementaire

Instruction 060054/4


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
27/10/2009

Modifié le:
25/01/2017