1254 : : MONT.CT VERSE TROP ELEVE : :
Introduction simultané “CT” et “HAN”

Ecran

Vérification CT, vérification AVS, vérification PPM


Explication

Si le montant versé est trop petit, le programme propose d’éliminer la différence entre le montant introduit sur C10 sous la nature “CT” et le montant mentionné dans la ligne OF avec le compte financier du travailleur diminué de la retenue fiscale.


Grille



Base réglementaire

106 AR 25/11/1991 ; instruction 060724


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
9/02/2017