Compte financier inconnu

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

A appliquer également si le code 1233 est proposé par le système via le préprocessing

Grille

Base réglementaire

24, 1° al., 5° ; 26, 3° al. ; 162, 1° al. AR 25/11/1991 ; instruction 060085/5

Travailleur handicapé : 26, 3° al. ; 163, 1° al. AR 25/11/1991

Travailleur handicapé et cas de CT ou complément d’ancienneté : 26, 3° al. ; 163, 2° al. AR 25/11/1991 ; instruction 060085/5

Remarque

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