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Prime d’achèvement payée au jeune qui suit une formation professionnelle dans le cadre d’un parcours de réinsertion

Ecran

prime d’achèvement


Explication

En application à partir du MR 03/02


Grille

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Base réglementaire

35 ; 46 §1, 1° al., 6° AR 25/11/1991 ; AR 09/10/2002 ; Instructions Réglementation 22/11/2002, 062859 ; instruction 062372


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
14/10/2008

Modifié le:
9/02/2017