Il existe un H20 archivé pour le MR à vérifier et il a été consulté.

Ecrans

Vérification CC, vérification CC - PP, vérification CC - Port, vérificaiton commerce de combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d'achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM.

Explication

Pour le MR à vérifier, il existe déjà au moins un H20 archivé. Le preprocessing ne prend pas de données de vérification du H20 archivé en considération pour le calcul. En encodant le code de décision H20A, le vérificateur confirme qu'il a tenu compte des données de vérification d'un ou plusieurs historiques archivés, lorsqu'il a pris les décisions requises pour cette introduction.

Grille

Base réglementaire

Instructions 061620

Remarque