N1318 : : REFUS CALCUL CPLT 131.8 : :
Le programme ne calcule pas le complément de € 8


Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

C98 et/ou C131.8B manquent ou le formulaire de prestations ALE est vierge ou il n’apparaît pas d’une déclaration qu’aucune prestation de travail ALE n’a été exécutée.


Grille



Base réglementaire

79, § 4bis, 131octies, 144, §2, 1° al., 7° AR 25/11/1991 ; instruction 060750


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
20/10/2008

Modifié le:
25/01/2017