3FSE3 : : G&C PAS DE CREDIT : :
Pas de crédit construction

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés, vérification AVS.


Explication

Idem si crédit épuisé


Grille

R


Base réglementaire

CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996 ; CCT 21/06/2007 ; instruction Réglementation 071642/3 ; instruction 061512


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
15/06/2009

Modifié le:
25/01/2017