3044H : : MANQUE COMM.ACCID.TECHN : :
Manque communication accident technique


Ecran

vérification CT, allocation de garantie de revenus


Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

49, 4°, 5° et 8° al. Loi 03/07/1978 ; instruction 060634


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
24/06/2008

Modifié le:
25/01/2017