Dernier demi-jour J

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, allocation de garantie de revenus

Explication

"Solde J : 1/2" : suite au calcul, 1/2 allocation est accordée pour ce jour et 1/2 J est décompté du solde J qui devient donc 0

Grille

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Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967

CC : 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991; 20 AM 26/11/1991, instruction Réglementation 08/09/1993 046.D.02 ; instructions 063172; 082328 ; 062658/2

TPI : instruction Réglementation 18/09/1992 046.D.01 jusqu'au 31/12/1995

TPV : instruction Réglementation 31/01/1997 046.NA.08

Remarque