BP : : PREST. COMM. COMBUSTIBLES : :
Heures de travail rémunérées dans le commerce de combustibles d'Anvers et de Flandre orientale

Ecran

Commerce combustibles


Explication

Applicable à partir du MR 03/1998


Grille

b


Base réglementaire

28, § 3, 1° al., 3° ; 46, § 1, 1° al., 1° AR 25/11/1991 ; 94, 4° al., AM 26/11/1991 ;

instructions 063025/2 ; 082525


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
7/07/2008

Modifié le:
25/01/2017