B220B : : LIMITATION MONTANT MENSUEL : :
Les allocations de garde sont limitées en vue d’éviter que le partenaire bénéficiaire d’allocations ne perde le statut de travailleur avec charge de famille

Ecran

allocation de garde


Explication

En encodant B220B le programme limite les allocations de garde (à partir du MR 04/03)


Grille

g


Base réglementaire

AR 26/03/2003 ; instructions Réglementation 061387 ; 070542 ; instruction 062397


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
14/10/2008

Modifié le:
9/02/2017