3044O : : FREQUENCE DE CT DEPASSEE : :
Fréquence chômage temporaire dépassée

Ecran

vérification CT – allocation de garantie de revenus


Explication

Nombre de jours de chômage temporaire supérieur à la fréquence prévue dans la notification

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

46, § 1, 1° al., 1° AR ; 51 Loi 03/07/1978

Instruction 060634


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
23/06/2008

Modifié le:
9/02/2017