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vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification ACT, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification PPM

Explication

En cas où le(s) préfixe(s) 00/-, 70/-, 71/-, 72/-, 73/-, 97/-, 98/-, 99/- couvr(ai)ent le mois entier ou en cas où il n'existe pas de module S04, S29 ou S36 valable.

En cas où les préfixes 16/-, 17/- couvrent le mois entier après un mois avec le même préfixe.

En cas d'allocation de taux de change lorsqu'il n'existe pas de module S17 valable.

En cas de frontaliers Néerlandais ou Français lorsqu'il n'existe pas de module S28 valable.

Grille

R

Base réglementaire

160, § 1, 1° al. ; 167, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions 071491 ; 061329/2

70, 53, 2° al ; AR 25/11/1991 ; art.93 § 3 AM 26/11/1991

131 AR 25/11/1991

AGR : instruction 062186

ACT : instruction 060758

ACT GI/GK : instruction 082317

Complément de reprise de travail : instruction 060644

Prime d'achèvement : instruction 062372

Allocation de garde d'enfants : instruction 062397

AVJ : instruction 061894

Remarque

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