02. Activation des allocations de chômage dans les entreprises (ACT)

Type C10

Genre d’allocations
Codes
Types chômage ou préfixe
Remarques
02 - Activation des allocations de chômage dans les entreprises (ACT)
* Activation des allocations de chômage dans les entreprises (ACT)
ACT
A./- valable à partir du MR 05/98 jusqu’au MR 03/00 inclus ;
B./- à partir du MR 02/98 ;
C./- à partir du MR 02/98 jusqu'au MR 12/04 inclus ;
CA./ (0,1,2) à partir du MR 05/99 jusqu'au MR 12/03 inclus ;
CA./ (3,4,5,1*,2*) à partir du MR 01/04 ;
D./- à partir du MR 02/98 jusqu'au MR 12/02 inclus ;
E./- à partir du MR 10/01 jusqu’au MR 12/01 inclus ;
G./- à partir du MR 01/02 ; GI./- ; GK./- à partir du MR 01/03
Atoma + : instruction 071008



C/-

CA/ Octroi d’une allocation de réinsertion complémentaire à des personnes déterminées occupées dans un atelier protégé – code CA/...x..F à partir du MR 07/04.
Instruction 060710

Version:
1.9.0

Publié le:
23/04/2008

Modifié le:
9/02/2017