3023B : : FREQUENCE SUSP CRISE DEPASSEE : :
Fréquence suspension de crise dépassée

Ecrans

Vérification CT - Allocation de garantie de revenu

Explication

Si le chômage effectif mentionne une suspension totale alors que le chômage notifié est une suspension partielle

Grille

R

Base réglementaire

article 23 de la loi du 19 juin 2009

Instruction vérification 093578/2

Version:
1.9.0

Publié le:
24/11/2009

Modifié le:
9/02/2017