Il existe un H20 archivé pour le MR à vérifier.

Ecrans

Vérification CC, vérification CC - PP, vérification CC - Port, vérificaiton commerce de combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d'achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM.

Explication

Si, lors du préprocessing, le système détermine que les données signalétiques ont été archivées pour le mois de référence introduit, le code “H99A” apparaît dans la zone “CODE” de l’écran de travail du vérificateur, et le message “SIGNALETIQUE ARCHIVE ” est affiché.

Le système procédera, à titre de préparation à une éventuelle vérification après réactivation du dossier signalétique en question, au désarchivage de(s) (l’)historique(s) paiement relatif(s) au(x) mois de référence(s) à vérifier ainsi que du mois de référence qui précède et mentionnera le message correspondant dans l’écran de travail (procédure actuelle pour un historique paiements archivé).

Grille

Base réglementaire

Instructions 130017/1

Remarque