3044Q : : DROIT VACANCES SUPPLEMENT : :
Droit vacances supplémentaires vacantex

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, allocation de garantie de revenus.

Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

46, § 1, 1° al., 1° et 3°, 2° al., 1° ; CCT 25/03/1983, rendue obligatoire par AR 14/06/1983


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
5/03/2007

Modifié le:
25/01/2017