Introduction principale rejetée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS.

Explication

Rejet global de l’introduction

Grille

R

Base réglementaire

• Chômage :

165, § 1, 1° al. AR 25/11/1991

Construction : I, 2° al. CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996

• Frontaliers taux de change :

AR 26/05/1987 ; instruction Réglementation 24/02/1993 ; instruction 082457

• Frontaliers Pays-Bas :

AR 18/07/1997 ; instruction allocations spéciales 0825206 ; instructions 062153 ; 082336

Remarque