26/01/1990 – avec réf. 154/JMD/AD – Informatisation de l’assurance – chômage / Phase transitoire d’utilisation du numéro de Registre national en tant qu’identifiant

07/10/1992 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Application de la limitation de l’indemnisation du travailleur à temps partiel involontaire – Article 101, § 1, 7° al. de l’AR du 25/11/1991 et article 5 de l’AR du 03/06/1992

26/01/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Limite d’indemnisation pour les travailleurs occupés à temps partiel involontaire à partir du 01/09/1992. Articles 99, 101 et 102 de l’AR du 25/11/1991 et article 3 de l’AR du 19/08/1992

15/06/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Indemnité octroyée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies Belge et Française (AM 16/02/1993)

18/11/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Vérification des paiements à partir du mois de référence 06/1993 : – temps partiel involontaire – temps partiel avec maintien des droits – temps partiel avec allocation de garantie de revenu

26/08/1994 – avec réf. 31210/378-EW/CH – Chômage temporaire dans le cadre de la loi de 19/03/1991 concernant la protection des délégués ou candidats délégués ou candidats délégués du personnel – nouveau code P9 en vérification

17/03/1995 – avec réf. 31210/102-EW/CH – Vérification prépension à mi-temps

05/05/1995 – chômage 01 131.D.01 – Majoration des allocations pendant le dernier mois de la formation professionnelle

15/05/1995 – avec réf. 31200/212/CH – Vérification du caractère acceptable des paiements quant à leur preuve, leur destinataire, leurs modalités

07/06/1995 – avec réf. 31210/116-LH/CH – Mandat autorisant le prélèvement de la cotisation syndicale – signalétique (S01) et vérification

28/08/1995 – avec réf. 31210/643-PhD/CH – Module S15 – encodage des récupérations et procédure de vérification – récupérations effectuées par le Fonds de fermeture d'entreprises (BC902)

28/09/1995 – avec réf. 31210/646-EW/CH – Vérification – préprocessing – application du code C12 dur "1238" en présence des préfixes 00/-, 97/-, 98/-, 99/-

08/02/1996 – avec réf. 31210/823-WDH/CH – Vérification – adaptation de l’écran de travail chômage temporaire – calcul des allocations en cas de préfixe 06/- sur base d’un C103

29/08/1996 – avec réf. 31210/578-EW/CH – Vérification des paiements des allocations d’attente réduites, articles 78 bis et 131 ter de l’AR du 25/11/1991 – contrat de première expérience professionnelle

29/08/1996 – avec réf. 31210/500-EW/CH – Vérification des paiements à partir des introductions de juin 1996 – modifications de l’art. 164 de l’AR du 25/11/1991 – nouveau module H30

10/06/1997 – avec réf. 31210/0159-PhD/CH – Vérification des paiements – indemnisation du samedi en chômage complet pour un travailleur admis à temps plein – incidence de la nouvelle procédure en récupération

10/07/1997 – avec réf. 31210/0467-EW/CH – Article 164 de l’Arrêté Royale du 25/11/1991 portant réglementation du chômage – Nouvelle procédure relative à la vérification préliminaire à partir du mois d’introduction 04/1997

28/07/1997 – avec réf. 31210/0166-PhD/CH – Vérification des paiements - indemnisation du travailleur à temps partiel volontaire

05/08/1997 – avec réf. 31210/0156-EW/CH – Vérification des paiements – indemnisation suite à l’occupation salariée du partenaire du chômeur

28/08/1997 – avec réf. 31210/0537-WM/CH – Travailleurs Frontaliers occupés aux Pays Bas, signalétique – nouveau module S28

24/03/1998 – avec réf. 31210/0804-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers aux Pays-Bas

28/04/1998 – avec réf. 31210/980199-EW/CH – Vérification des paiements – chômage temporaire pour force majeure – épuisement des jours couverts par pécule de vacances

04/06/1998 – avec réf. 31210/980056-EW/CH – Vérification relative aux travailleurs qui relèvent de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles en Flandre orientale à partir du mois de référence 02/1998

23/06/1998 – avec réf. 31210/980070-EW/CH – Vérification des allocations octroyées dans le cadre de l'activation des allocations de chômage

22/07/1998 – 31210/980441/EW/CH – Nouvelle procédure de vérification à partir du mois de référence 01/1999 – Adaptation du régime transitoire

07/08/1998 – avec réf. 31210/980572–EW/CH – Vérification – adaptation du préprocessing suite à la donnée relative à la « date de décès »

18/08/1998 – avec réf. 31210/980281–EW/CH – Vérification des paiements – indemnisation suite à l’occupation salariée du partenaire de chômeur – utilisation des décisions N0605 et B0604

05/03/1999 – avec réf. 31210/980966-PhD/CH – Introduction des C13 rappels sur bande magnétique – vérification des C13 rappels à partir du mois 05R98

05/03/1999 – avec réf. 31210/99000-BVZ/LH – Vérification – code d’élimination en cas de décès du chômeur

10/03/1999 – avec réf. 31210/0804-WM/LH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers aux Pays-Bas

15/03/1999 – avec réf. 31210/990083-PhD/CH – Epuisement du solde de vacances proméritées (crédit « J ») en décembre

10/05/1999 – avec réf. 31210/990334/EW/LH –Signalétique chômage – allocations d’accompagnement à partir du 01/01/1999

29/06/1999 – avec réf. 31210/990243-PhD/CH – Introduction des C13 rappels via des fichiers données – vérification des C13 rappels à partir du mois 05R98 – procédure de discussion à partir de 07R98

30/06/1999 – avec réf. 31210/990287-WM/CH – Nouveau code rejet dans le cadre de la vérification des introductions de type C10 « 2 – ACT » en cas d’absence de salaire

03/08/1999 – avec réf. 31210/990637-EW/CH – Vérification des dépenses – chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

13/08/1999 – avec réf. 31210/990520 - -PhD/CH – Vérification des réintroductions C12 à partir du mois 24/99 – Procédure de discussion à partir de 26/99

20/08/1999 – avec réf. 31210/990609-EW/CH – Vérification des allocations d’accompagnement

05/10/1999 – avec réf. 31210/990837-EW/LH – Vérification des dépenses – prolongation de la mesure de chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

17/11/1999 – avec réf. 31210/990860-WM/CH – Economie sociale d’insertion (SINE) – occupation comme chômeur difficile à placer – application vérification

11/04/2000 – avec réf. 31210/2000215-PhD/CH – Vérification des paiements – épuisement du solde de « vacances proméritées » en décembre

08/06/2000 – avec réf. 991026-EW/CH – Verificatie brandstoffen-handel in Oost-Vlaanderen (existe uniquement en néerlandais)

03/07/2000 – avec réf. 31210/99638-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir du mois de référence 01/99

11/08/2000 – avec réf. 31210/2000805–EW/CH – Vérification du complément de mobilité et de garde d’enfants à partir du mois de référence 07/00

26/02/2001 – avec réf. 31210/2010081-KV/CH – Vérification des paiements – proposition de complément en relation avec un H30

15/05/2001 – avec réf. 31210/2010463-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir du mois de référence 01/99 – adaptation de la page 12 de l’instruction

02/07/2001 – avec réf. 31210/2010293-EW/CH – Traitement des demandes vacances jeunes – modules S04 « admissibilité » et S19 « vacances »

05/07/2001 – avec réf. 31210/201199-EW/CH – Bordereau C11 – allocation vacances jeunes

09/07/2001 – avec réf. 31210/2010650 – EW/CH – Vérification – constatation de la situation familiale suite à l’occupation du partenaire en tant que salarié – régime applicable à partir du 01/04/2001

07/01/2002 – avec réf. 31210/2011299-EW/CH – Signalétique – vacances jeunes et indemnités gel construction

15/07/2002 – avec réf. 31210/2020345-PhD/LH – Vérification de l’allocation de travail et des autres allocations d’activation à partir du 01/01/2002

20/01/2003 – avec réf. 31210/2020816-PhD-PG/LH – Vérification de complément journalier de € 8 octroyé à certains travailleurs qui suivent une formation

07/05/2003 – avec réf. 31210/2030411-DC/LH – Vérification de la prime d’achèvement

05/06/2003 – avec réf. 31210/2021315-PhD/LH – Vérification du Complément de reprise de travail

17/06/2003 – avec réf. 31210/2030438-EW/LH – Vérification – Modification à partir du mois de référence 01/03 dans le cadre de la déclaration multifunctionnelle

24/07/2003 – avec réf. 31210/2030317-EW/LH – Vérification activa – nouvel écran « vérification activa – nouvel écran « vérification ACT GI/GK » à partir du mois de référence 01/03

24/11/2003 - avec réf. 2003 – 1329 – EW/CH – Utilisation des codes de décision C12 lors de la vérification des sommes éliminées et réintroduites

09/12/2003 – avec réf. 31210/2031217-WDH/LH – Vérification des allocations de garde

09/12/2003 – avec réf. 31211/2031196-DA-EW/CH – Vérification des paiements relatifs aux travailleurs occupés en atelier protégé – Adaptations à partir du 01/07/2003

10/12/2003 – avec réf. 31211/2031095-EW/GC – Vérification des paiements de prépension à temps plein à partir du mois de référence 09/03

16/04/2004 – avec réf. 31211/2004-177-2 – DA/CH – Vérification – Extension de la vérification préliminaire C10 1ère introduction à partir du mois d'introduction 02/04 – refus des dépenses qui se situent après la dat de décès

13/05/2004 – avec réf. 31211/2004-341-2 – PhD/LH – Consultation et utilastions des notifications de chômage temporaire dans l'écran de vérification

25/08/2004 avec réf. 31211/2004-1415-2/EW/LH – Signalétique chômage – centralisation des dossiers des pêcheurs de mer reconnus, des trieurs de poissons et des débardeurs au BC de Bruges à partir du 01.09.2004

07/09/2004 – avec. réf. 31211/2004-580-1-BVZ/LH – Vérification des paiements après décès du chômeur

19/10/2004 – avec réf. 31211/2004-752-1 – DA/CH – Vérification: procédure à suivre pour le traitement des dépenses éliminées avec le code 1222 (autre BC) et réintroduites

06/12/2004 – avec réf. 2004-762-3 DA/CH Verification – octroi a partir du 01/07/2004 d'une allocation de reinsertion "complementaire" à certains travailleurs occupes dans un atelier social

09/12/2004 – avec réf. 31211/2002-1166-2-da-ew/ch - déclaration multifonctionnelle – scénario 8 (activation) affichage des éléments utiles du dossier paiement électronique dans un écran auxiliaire - extension du preprocessing

14/12/2004 - avec ref. 31211/2004-684-2-DA/LH – Vérification: modification du calcul du montant CT durant AGR pour les personnes avec code barémique "complément d'ancienneté"

11/04/2005 – avec réf. 31211/2005-131-1-EW/LH – Vérification de l’activation – tableau récapitulatif mentionnant par préfixe le salaire à prendre en considération par le vérificateur et le calcul du droit

10/05/2005 – avec réf. 31211/2005-183-1--EW/CH – Vérification – suivi des retenues article 1410, §4 C.J. en faveur de l’Onem par les services vérification et récupérations 2° phase - procédure C46/9 à partir du MI 01/05 - étendue aux BC d’Ypres, de Gand, de La Louvière et de Huy à partir du MI 01/05

25/05/2005 - avec réf 31211/2004-1014-2-EW/LH – Vérification : procédure concernant l’introduction de déclarations électroniques de risque social d’annulation/de modification

27/09/2005 – avec réf. 321211/2004-938-2-DA/CH – Vérification des allocations de chômage temporaire et allocations de travail "activa" – extension des contrôles lors du preprocessing

10/10/2005 – avec. réf. 31211/2005-140-2-DA/LH – Vérification: cumul chômage temporaire force majeure pour raisons medicales et chômage temporaire pour une autre raison

29/05/2006 - avec réf. 23020/2005-462-5-PhD/GC - Vérification de l'allocation de garantie de revenu à partir du mois de référence 07/05

26/06/2006 - avec réf. 23020/2006-445-1-BVZ/CH - Vérification : Nouveau code décision C13 lorsqu'il manque un module S02 valide

27/06/2006 - avec réf. 23020/2006-277-PhD/CH - Vérification des indemnités gel et/ou construction

04/07/2006 - avec réf. 23020/2006-380-2-DA/CH - Vérification, à partir du MR 04/06, des dépenses ACTIVA dans le cadre des cartes premier emploi pour les personnes trés peu qualifiées

17/08/2006 - avec réf. 23020/2003-229-2-DA/CH - Déclaration multifonctionelle scénario 10 (AVJ)

13/09/2006 - avec réf. 23020/2006-349-4-HI/GC - Vérification des allocations de formation, d'établissement et de stage dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations

23/10/2006 - avec réf. 23020/2005-53-2-PhD/LH - Vérification des paiements lorsque l'allocataire prend des jours de vacances individuelles ou collectives

31/10/2006 - avec réf. 23020/2006-257-9-HI/GC - Vérification de l'obligation de résidence en Belgique - contrôles - nouvelles décisions vérification

21/12/2006 - avec réf. 23020/2006-790-1-PhD/CH - Vérification des paiements AGR à partir du mois de référence 08/06

07/03/2007 - avec réf. 23020/2004-551-2-DA/LH – Vérification – 'Chômage temporaire' pendant 'AGR' – Déclaration risque social scénarios 5 & 6 – adaptation préprocessing à partir du 07.03.2007

15/03/2007 - avec réf. 23020/2006-773-2-BVZ/CH - Vérification : problématique des introductions de différents dossiers paiement concernant le même type d'allocations pour le même MR – Nouveau code de décision C12 "1246"

18/04/2007 - avec réf. 23020/2006-341-12-HI/CH - Vérification - radiation automatique du type C10 "10" - "complément de reprise de travail"