N1213 : : RECUPERATION NON AUTORISEE : :
Récupération non autorisée

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Explication

La dépense introduite par C10 est complètement éliminée lors du calcul du droit pour une raison autre que l'acquit, par conséquent les montants initialement acceptés dans le module R20 (montants récupérés acceptés suite aux C12-C13 notifiés antérieurement) sont automatiquement considérés comme "NON ACCEPTE".


Grille


Base réglementaire

Instruction Rio doc 110813

Version:
1.9.0

Publié le:
23/09/2013

Modifié le:
25/01/2017