C 103 - jour férié légal remplacé

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Vérification CT – Allocation de garantie de revenus

Explication

Uniquement si le jour férié légal remplacé est situé dans la période C 103

Grille

C

Base réglementaire

Loi 04/01/1974 ; 27, 1° al., 2°, a) ; 28, 1° al., 1° Loi 03/07/1978 ; AR 18/04/1974 ; 46, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991; instructions Réglementation 071371; 071373; 26/05/2000; 071377, 070101 ; instruction 062658/2

Travailleurs des ports non visés par 28, § 3, 1° ; 74, § 2, 3° al. AR 25/11/1991;

Remarque