3044K : : 7 PREM.JRS A CHARGE EMPL : :
7 premiers jours chômage à charge de l’employeur

Ecran

vérification CT, allocation de garantie de revenus

Explication

Concerne uniquement l’accident technique

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

49, 1° al. Loi 03/07/1978 ; instruction 060634


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
24/06/2008

Modifié le:
9/02/2017