Le formulaire "C110A – salaire partenaire" valable indique un salaire > limite simple mais  limite double ; à partir du MR 01/98 ne doit être employé que si le partenaire travaille dans l’agriculture ou le secteur horticole.

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CT, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés

Explication

Le calcul est effectué sur base du code barème "travailleur avec charge de famille".

Ne peut être employé que durant 2 mois de référence de la même année civile.

Valable jusqu’au MR 05/01

Grille


Base réglementaire

110, § 1, 1° al., 1° AR 25/11/1991 ; 60 AM 26/11/1991 ; instruction Réglementation 070789 ; instructions 063141 ; 062294 ; 062309

Remarque